Mentions légales

EDITEUR

Le site www.nouslagence.com est édité par :

L’AGENCE LILLE METROPOLE, société à responsabilité limitée au capital de 300 000€

Siège social : 6 rue Lamartine, 59000 Lille

Numéro de TVA : FR70851985325

RCS Lille Metropole B 851 985 325

APE 7021Z

Le directeur de la publication du site Internet est M. Alain DELCROIX, en qualité de dirigeant de l’entreprise.

PROPRIÉTÉ ET DROITS D’AUTEUR

Ce site est un service de communication en ligne au public qui respecte les droits d’auteurs. Tous les droits des auteurs des œuvres protégées reproduites et communiquées sur ce site sont réservés.

Le site www.nouslagence.com, est une œuvre de l’esprit protégée par le code de la propriété intellectuelle, les lois et traités internationaux en matière de droits d’auteur, ainsi que par toutes autres lois et traités internationaux en matière de propriété intellectuelle.

Tous les droits relatifs au site, aux contenus à leur caractère original et innovant notamment les droits de propriété intellectuelle sur les textes, les créations littéraires, graphiques et audiovisuelles, les animations, la dénomination, les documents téléchargeables ou non, les développements informatiques, les développements HTML ou autres œuvres de l’esprit, et généralement toutes créations susceptibles d’être protégées par la propriété intellectuelle comme les images, les logos, la mise en forme, la charte graphique, la structure, l’ergonomie, les codes couleurs, les éléments graphiques de base, l’organisation graphique des écrans, la mise en page, les fonds de page et plus généralement l’identité visuelle du site, les éléments sonores ou les marques sont la propriété exclusive de Nous l’agence et ce, sans aucune limitation.

Les signes distinctifs et marques de Nous l’agence sont déposés et protégés.

Toute atteinte aux droits de Nous l’agence (notamment toute représentation, reproduction, modification, utilisation commerciale ainsi que tout transfert vers un autre site et/ou quel que soit le support sans l’autorisation de Nous l’agence) ou de ses annonceurs pourra donner lieu à des poursuites judiciaires. Seule une utilisation à des fins strictement personnelles est autorisée.

Sauf autorisation expresse et écrite, toute utilisation des éléments du site autres que la reproduction et la consultation individuelles et privées sont strictement interdites.

VALIDITÉ DES INFORMATIONS

Si dans la mesure du possible, le contenu du site sera précis et à jour toutes les informations fournies et avis exprimés sur le présent site, le sont à titre indicatif. Par conséquent, ces informations ne peuvent en aucun cas être considérées comme une offre contractuelle. Pour plus d’informations, contactez-nous.

INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Les informations nominatives recueillies par le biais de la messagerie électronique ou des formulaires sont destinées uniquement à Nous l’agence ; elles peuvent être conservées et utilisées ultérieurement pour proposer des services ou des offres commerciales si vous avez préalablement exprimé votre consentement en ce sens. Elles ne feront l’objet de communications extérieures que pour les seules nécessités de la gestion ou pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires.

Les zones devant obligatoirement être remplies sont systématiquement signalées par un astérisque « * ».

L’internaute est bien entendu libre de ne pas remplir ces formulaires. Cependant, il est indispensable de remplir certains d’entre eux afin de pouvoir donner suite aux demandes de documentation, de newsletter.

Les informations personnelles recueillies pourront donner lieu à l’exercice du droit d’accès et de rectification dans les seules conditions prévues par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, par l’intermédiaire des services ayant recueilli les informations demandées.

Ce droit d’accès peut s’exercer auprès du responsable du service :

– par courrier postal en écrivant à l’adresse suivante : 53 rue Jean Jaurès, 59000 LILLE

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Le site est destiné aux personnes physiques et morales, à des fins personnelles et professionnelles.

Il appartient à l’utilisateur de ce site de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau Internet. Nous l’agence ne peut être tenu responsable pour les pertes de données ou de fichiers, transmission de fichiers corrompus ou illisibles ou tout autre dommage occasionné par la transmission de données par ou à travers les serveurs de Nous l’agence.

De manière générale, Nous l’agence décline toute responsabilité à un éventuel dommage survenu pendant la consultation du présent site, sauf en cas de faute grave ou de négligence prouvée de Nous l’agence dans l’exécution de ses obligations. Dans ce cas, la responsabilité de Nous l’agence sera expressément limitée pour les dommages directs, à l’exclusion de tout autre dommage indirect, de quelque nature que ce soit.

LIENS HYPERTEXTES

La mise en place d’un lien hypertexte vers le site www.nouslagence.com ou l’intégration de tout ou partie du site www.nouslagence.com d’une quelconque manière, en tout ou en partie, dans un autre site, par exemple par les techniques de cadrage (framing) nécessite une autorisation préalable et écrite de Nous l’agence.

Nous l’agence ne contrôle pas systématiquement le contenu des sites liés au site www.nouslagence.com. Nous l’agence ne peut dès lors être tenu responsable du contenu ainsi que des produits ou services proposés sur les sites auxquels le site www.nouslagence.com se trouverait lié par des liens hypertextes ou tout autre type de lien.

CONCEPTION ET RÉALISATION DU SITE

Nom ou raison sociale : Nous l’agence

Adresse postale : 53 rue Jean Jaurès, 59000 Lille

Téléphone : 06 89 88 18 01

Site web : www.nouslagence.com

Ce site internet a été réalisé en utilisant la solution open source WordPress.

HÉBERGEUR

Nom de l’hébergeur : OVH

Adresse/téléphone : 2 Rue Kellermann, 59100 Roubaix

TÉMOINS DE CONNEXION

Un témoin de connexion ou cookie est un fichier de petite taille, stocké sur le disque dur d’un ordinateur et destiné à enregistrer certaines données concernant le parcours de l’internaute sur le site afin d’évaluer les services susceptibles de l’intéresser le plus, ou améliorer la navigation au sein du site.

Nous l’agence se réserve le droit d’utiliser les cookies dans le seul but d’améliorer son site, et pour effectuer des statistiques. Il ne s’agit pas d’un programme exécutable et il ne peut pas transmettre de virus.

La plupart des navigateurs sont configurés par défaut pour accepter les cookies. Tout navigateur peut également être configuré pour qu’il signale les cookies qu’il reçoit, permettant ainsi d’accepter ou de refuser. Vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de ces « cookies » en configurant votre ordinateur en suivant la procédure détaillée sur le site de la CNIL à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/fr/cookies-et-autres-traceurs/comment-se-proteger/maitriser-votre-navigateur. Il est cependant possible, en cas de refus, que certaines pages qui exigent l’utilisation des cookies soient dès lors inaccessibles.

ANNEXE

Article 35 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés telle qu’amendée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004.

Les données à caractère personnel ne peuvent faire l’objet d’une opération de traitement de la part d’un sous-traitant, d’une personne agissant sous l’autorité du responsable du traitement ou de celle du sous-traitant, que sur instruction du responsable du traitement.

Toute personne traitant des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement est considérée comme un sous-traitant au sens de la présente loi.

Le sous-traitant doit présenter des garanties suffisantes pour assurer la mise en oeuvre des mesures de sécurité et de confidentialité mentionnées à l’article 34. Cette exigence ne décharge pas le responsable du traitement de son obligation de veiller au respect de ces mesures.

Le contrat liant le sous-traitant au responsable du traitement comporte l’indication des obligations incombant au sous-traitant en matière de protection de la sécurité et de la confidentialité des données et prévoit que le sous-traitant ne peut agir que sur instruction du responsable du traitement.